Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de TSILIZY LLC - Conditions applicables à toutes nos prestations et ventes.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TSILIZY LLC et ses clients pour toute prestation de services ou vente de produits.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation par TSILIZY LLC et réception du paiement.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (via notre plateforme sécurisée)
- Autres moyens de paiement convenus au cas par cas
Pour les prestations de services, un acompte de 30% peut être demandé à la commande.
Article 5 - Livraison et exécution
Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la signature du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services commencées avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 - Garanties
TSILIZY LLC garantit la conformité des produits et services aux spécifications convenues. Tout défaut doit être signalé dans les 30 jours suivant la livraison ou l'exécution.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de TSILIZY LLC est limitée au montant de la commande. TSILIZY LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, TSILIZY LLC conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations de services.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Modification des CGV
TSILIZY LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2026